Principes généraux
La vitalité et la viabilité de notre école associative ne tiennent qu'à nous, à notre engagement : à chacun d'en être maître d'œuvre. Cela nécessite un investissement, même modeste, actif et permanent de notre part afin que l'équipe enseignante puisse assurer l'acte pédagogique en toute sérénité. Nos enfants ne peuvent qu'en bénéficier.
L'école associative forme un ensemble social et chaque membre en fait partie intégrante. Chacun se sentira lié à cette communauté par contrat résultant de l'adhésion et de la signature du présent règlement intérieur.
Tout manquement au règlement intérieur constitue une rupture de contrat dont on doit répondre, conformément à l'article 7 des statuts de l'association, devant le bureau et pouvant entraîner d'éventuelles sanctions.
Le règlement intérieur a pour objet de préciser le fonctionnement de l'association conformément aux statuts.
Chapitre I : Admission et inscription
Article 1 : L'admission
Tout enfant dont l'état de santé est compatible avec la vie en milieu scolaire peut être admis à l'école. Cette admission est soumise à l'examen préalable par les membres du Bureau dans la limite des places disponibles.
Seront admis par ordre de priorité et en fonction de la date d'inscription :
- Les enfants du personnel de l'école,
- Les enfants appartenant à une fratrie déjà représentée à l'école dans une autre classe et les enfants placés légalement dans une famille membre de l'école (considérés dans ce cas comme fratries) et qui aura fait preuve d'investissement dans l'école par quelque moyen que ce soit, tels qu'une participation aux diverses réunions organisées par l'école, aux divers travaux d'entretien ou toutes autres actions au sein de l'école,
- Les enfants du personnel de l'école maternelle de l'A.M.P.E./Arc-en-Ciel,
- Les enfants inscrits à l'école maternelle de l'A.M.P.E./Arc-en-Ciel,
- Les enfants appartenant à une fratrie d'un enfant inscrit à l'école maternelle de l'A.M.P.E./Arc-en-Ciel,
- Les anciens membres et les enfants placés légalement dans une famille d'anciens membres (considérés dans ce cas comme anciens membres),
- Les enfants n'ayant pas de frères ou de sœurs au sein de l'école.
Ne seront admis en CP que les enfants en âge légal d'inscription selon l'ordre de priorités cité ci-dessus.
Seront acceptés en dernier lieu les enfants qui ne sont pas encore en âge légal d'inscription, sur proposition exclusive de l'enseignante maternelle.
Les demandes d'admission des enfants sont enregistrées sur une liste d'attente tenue par l'école, par ordre chronologique. Les demandes d'admission peuvent être effectuées soit sur place par signature de la liste d'attente, soit par lettre, télécopie ou mail à la date de réception de ces derniers. Les demandes d'admission par téléphone doivent faire l'objet d'une confirmation écrite.
Article 2 : L'inscription
Les dates d'inscription à l'école sont fixées chaque année par le Bureau dans le respect des conditions d'admission mentionnées à l'article 1.
L'inscription est enregistrée sur présentation du livret de famille, d'un certificat médical ou carnet de santé attestant que l'enfant est à jour de ses vaccinations ou justifie d'une contre-indication (dans ce cas, se munir d'une photocopie nécessaire au dossier de l'enfant).
En cas de changement d'école, un certificat de radiation et le livret scolaire émanant de l'école d'origine doivent être présentés.
La responsable administrative est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Elle veille à l'exactitude et à l'actualisation des renseignements qui figurent sur ce document.
Toute inscription est effective dès lors que :
- Les dossiers d'inscription sont rendus dûment remplis et complets (les dossiers incomplets ne seront pas acceptés).
- Les droits annuels d'adhésion, dus pour chaque enfant inscrit, sont acquittés à l'A.P.E.P. « Les Roussettes ».
- Les frais de scolarité par enfant sont acquittés à l'A.P.E.P. « Les Roussettes ».
Article 3 : Les tarifs et les modalités de paiement
Les tarifs sont fixés annuellement par le bureau et sont obligatoirement soumis au vote de l'assemblée générale. Ils sont détaillés dans l'avenant au Règlement Intérieur de l'Association fixant les tarifs annuels.
Le droit d'adhésion annuel comprend les frais d'inscription et d'assurance, les frais de fourniture par enfant inscrit et par an, la cotisation de scolarité par enfant inscrit et par an.
La cotisation de scolarité est payable à l'année, sur une période de 11 mois, d'août à juin. Les paiements peuvent être effectués par chèque, par virement, par prélèvement automatique ou en espèces. En cas de prélèvement automatique, l'inscription de l'enfant sera effective sur présentation d'un justificatif bancaire.
La possibilité de répartir les échéances est précisée dans l'avenant au Règlement Intérieur de l'Association fixant les tarifs annuels selon les modalités qui y sont détaillées.
En cas de paiement par chèque, la totalité des chèques sera exigible à l'inscription.
Tout incident de paiement (chèques refusés, virement interrompu) dans l'année peut entraîner la radiation de l'enfant conformément à l'article 7 des statuts ou la non-réinscription de l'enfant l'année suivante. Les adhérents qui ne seront pas à jour de leurs cotisations à la fin mai se verront refuser la délivrance du dossier scolaire de leur(s) enfant(s).
En cas d'adhésion et d'inscription en cours d'année, le droit annuel d'adhésion et la cotisation de scolarité du mois en cours sont à payer en intégralité.
En cas de départ définitif, en cours d'année scolaire, un préavis de 30 jours doit être donné et formulé par écrit, sachant que tout mois commencé est à payer en intégralité et que le droit annuel d'adhésion et les frais de fournitures ne sont pas remboursés. Dans le cas contraire, si l'école n'est pas informée au moins 30 jours avant la date de départ, les cotisations de scolarité du mois du départ et du mois suivant restent acquises à l'école.
En cas de départ temporaire, en cours d'année scolaire, hors période de vacances, la place de l'élève inscrit ne sera conservée que si le paiement des cotisations de scolarité correspondant à la période d'absence est acquitté.
Un chèque de caution d'un montant de 200 euros (non encaissé) est demandé par famille pour l'implication à la vie associative de l'école (kermesse, carnaval, sorties, comité de bricolage…). Ce chèque sera restitué en fin d'année si les parents ont participé à au moins 3 implications dans la vie associative de l'école ; dans le cas contraire, il sera encaissé en juin de l'année en cours.
Article 4 : Effectifs des classes
L'effectif est fixé et limité à 26 élèves en moyenne par classe (25 élèves au CP, 27 dans les autres niveaux). La répartition des élèves par classe est arrêtée par le directeur de l'école sur proposition du conseil des maîtres.
Article 5 : Équipe pédagogique
L'équipe pédagogique, composée du directeur, de l'ensemble des enseignants et des intervenants salariés de l'école, travaille en respectant les programmes officiels de l'Éducation nationale sous la responsabilité du directeur de l'école.
Article 6 : Le directeur de l'école
Le directeur est nommé par le Bureau parmi les enseignants et les intervenants salariés de l'école.
Il est chargé de l'animation pédagogique de l'équipe enseignante et des différentes instances de la vie scolaire ; il veille notamment au respect de l'article 2 des statuts par les enseignants.
Après consultation, il définit et coordonne le projet de l'école. Il s'implique activement dans la vie de l'école en :
- Organisant la rentrée scolaire, en établissant les différents plannings,
- Accueillant la nouvelle équipe pédagogique,
- Organisant les réunions d'informations, l'élection des différentes instances de la vie scolaire,
- Assurant le fonctionnement des différentes instances de la vie scolaire,
- Co-présidant le conseil d'école,
- Organisant la surveillance et la sécurité des enfants,
- Veillant au respect du règlement de vie scolaire par les élèves,
- Coordonnant le spectacle de fin d'année,
- Assurant la liaison Grande Section/CP et CM2/sixième,
- Présentant la synthèse des demandes de fournitures scolaires établies par les enseignants.
Il présente le bilan de l'année scolaire écoulée au cours du 1er conseil d'école.
Il est seul habilité, après information du Bureau, à prononcer les sanctions ne nécessitant pas une réunion du conseil de discipline.
Le directeur d'école fait le lien entre l'équipe pédagogique et les membres du Bureau. À ce titre, il est convié aux réunions du Bureau mais, en tant que salarié, son avis est consultatif et il ne peut en aucun cas prendre des décisions qui engagent le patrimoine de l'association.
Chapitre II : Le personnel de l'école
Article 7 : Conseil des maîtres et conseil de cycle
Il est créé deux instances pédagogiques sous la responsabilité du directeur de l'école, un conseil des maîtres et un conseil de cycle.
a) Le conseil des maîtres. Il est composé de l'ensemble des enseignants et intervenants de l'école et se réunit au moins trois fois dans l'année à la demande du directeur de l'école ou de la moitié de ses membres. Il participe à l'élaboration et à la rédaction du projet d'école sous la coordination du directeur, donne son avis sur l'organisation du service, élabore le règlement de vie scolaire à ratifier en conseil d'école et prépare les conseils d'école. Il donne son avis sur l'organisation pédagogique et sur tous les problèmes concernant la vie de l'école et définit la politique d'achats, outils, manuels… Un compte rendu est fait par le directeur d'école aux membres du bureau.
b) Les conseils de cycle. Il est composé du directeur et des enseignants et intervenants de l'école ayant en charge les classes d'un même cycle. Il est le lieu de la concertation pédagogique centrée sur l'élève en orientant son travail autour de trois axes :
- Élaborer des outils de mise en cohérence et de continuité des apprentissages, élaborer le livret des compétences de l'élève (livret de l'élève) et établir les progressions de cycle ou d'école.
- Établir les modalités d'évaluation et de suivi des élèves pour l'aide aux élèves ayant des difficultés.
- Échanger et analyser les pratiques pédagogiques mises en œuvre dans chaque classe.
Il formule des propositions concernant la progression des élèves intra et inter cycles, les prolongations dans le cycle. Il arrête les décisions de passage ou de maintien. Il veille aux liaisons favorisant la continuité éducative (liaison GS/CP, cycle 2/cycle 3, cycle 3/collège, école/familles). Il rédige un bilan de conseil de cycles destiné au personnel enseignant.
Article 8 : La responsable administrative
La responsable administrative est salariée de l'Association. Elle est responsable devant les membres du Bureau des tâches administratives nécessaires au bon fonctionnement de l'Association, telles que décrites dans sa fiche de poste. Elle est notamment chargée de la tenue du registre des élèves inscrits ainsi que de la rédaction des comptes rendus des Assemblées générales et des réunions de Bureau.
Article 9 : Le personnel d'entretien
Une fiche de poste est établie pour chacun des membres du personnel d'entretien. Chaque agent est responsable devant les membres du bureau des tâches d'entretien et de nettoyage qui y sont détaillées.
Article 10 : Représentant du personnel et section syndicale
Les dispositions légales relatives à la représentation du personnel et à la syndicalisation s'appliquent pour le personnel salarié de l'école.
Chapitre III : Les familles
Article 11 : Réunion parents d'élèves et enseignants
Le directeur fixe la date de la réunion d'information qui a lieu après la rentrée scolaire et qui réunit les enseignants et les parents d'élèves. D'autres réunions peuvent être organisées en cours d'année scolaire à l'initiative de chaque enseignant. L'enseignant ou, le cas échéant, le directeur convoque le ou les parents à chaque fois qu'il le juge utile.
La distribution des livrets scolaires est faite en fonction des dates indiquées sur le calendrier.
Les parents peuvent rencontrer, en dehors de ces réunions, l'enseignant de leur enfant et/ou le directeur après avoir pris rendez-vous préalablement auprès d'eux.
Article 12 : Représentants des parents d'élèves
Deux délégués de parents d'élèves par classe, un titulaire et un suppléant, sont élus en début d'année au cours de la réunion d'information avec les enseignants. Ils représentent les parents de la classe au conseil d'école et donnent leur avis sur : les horaires de l'école, l'organisation de l'accueil, la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire, l'utilisation des locaux scolaires, le projet d'école.
Ils votent le règlement de vie scolaire.
Ils reçoivent une information sur : le bilan pédagogique du trimestre, la composition des classes, les principes de choix des manuels scolaires, les conditions dans lesquelles les instituteurs organisent les réunions, l'organisation des aides spécialisées, l'hygiène scolaire, l'utilisation des locaux scolaires.
Dans le cadre associatif, au même titre que les autres parents, ils participent avec les enseignants à l'organisation des fêtes et des éventuels encadrements d'enfants.
Chapitre IV : Le conseil d'école et le conseil de discipline
a) Le conseil d'école. Le conseil d'école est une instance consultative et décisionnelle. Il se réunit au moins 2 à 3 fois dans l'année aux dates fixées par le bureau de l'association. Deux semaines au moins avant la date fixée, les membres du conseil d'école sont convoqués par le bureau. La proposition d'ordre du jour est arrêtée par le Bureau sur proposition du conseil des maîtres pour les questions relatives à la vie scolaire.
Il peut en outre se réunir sur un ordre du jour déterminé dans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande du Directeur, ou du Président de l'Association, ou de 8 de ses membres au moins. Les demandes d'inscription à l'ordre du jour présentées par les membres doivent parvenir au Bureau au moins dix jours avant la date du conseil d'école pour y être soumises à délibération.
Le conseil d'école peut inviter, en fonction de ses travaux ou de ses orientations, plusieurs personnes (enseignants, musiciens, responsable du comité des fêtes, parents d'élèves, élus, bénévoles…). Il est co-présidé par le Président de l'association et par le directeur de l'école. Un compte rendu de séance est rédigé par un secrétaire de séance émanant des délégués des parents ou des enseignants ou des membres du bureau. Il est cosigné par un membre du bureau, un enseignant et un délégué des parents et soumis pour approbation au conseil d'école suivant.
b) Le conseil de discipline. Le premier conseil d'école de l'année scolaire élit en son sein un conseil de discipline. Il est composé de quatre membres du bureau (deux titulaires et deux suppléants), de quatre enseignants (deux titulaires et deux suppléants) et de quatre délégués de parents (deux titulaires et deux suppléants).
Il statue à la demande du directeur de l'école ou du conseil des maîtres, en cas de comportement particulièrement grave de la part d'un élève dans son milieu scolaire. Il est présidé par un membre du Bureau. Les débats respectent le principe du contradictoire.
L'élève convoqué devant le conseil de discipline est accompagné d'un ou de ses deux parents. Ils peuvent se faire assister par la personne de leur choix ne siégeant pas au conseil de discipline. Lorsqu'un membre de la famille de l'élève est titulaire au conseil de discipline, celui-ci se fera remplacer par son suppléant.
Les votes se font à bulletin secret. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions prises par le conseil de discipline sont exécutoires par le bureau.
Approuvé à l'unanimité lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 26 janvier 2019.
